Lutte contre l’homophobie, le sida et la « débauche » en Belgique : Hommage à Michel Vincineau

Présentation

Cette journée d’étude et de témoignages vise à rendre hommage et faire connaître la pensée et l’engagement militant de Michel Vincineau, brillant juriste belge nous ayant quitté·e·s en 2017. Docteur en droit de l’Université libre de Bruxelles (1963), Michel Vincineau s’est intéressé à de multiples thématiques (droit international, commerce des armes, droit de l’environnement, droit des étrangers, etc.), mais sa carrière et sa trajectoire personnelle ont été particulièrement marquées par la lutte contre l’homophobie et l’engagement dans la lutte contre l’épidémie de sida.

Il a d’abord été un des premiers professeurs d’université à s’affirmer ouvertement homosexuel. L’originalité de sa trajectoire intellectuelle et militante résidait également dans le fait d’avoir participé à l’ouverture du sauna Le Macho à Anvers en 1979, tenu par son compagnon Rudy Haenen, et à celle du Macho II à Bruxelles en 1983. Avec l’arrivée de l’épidémie de VIH/sida au milieu des années 1980, Michel Vincineau et Rudy Haenen ont été poursuivis pour tenue de maisons de débauche, ce qui a donné lieu à une bataille juridique autour de cette notion qui, conçue au départ comme synonyme de prostitution, en était venue à caractériser les rapports entre personnes de même sexe. La réflexion de Vincineau à ce sujet a abouti à la publication de deux ouvrages, le premier intitulé La débauche en droit et le droit à la débauche (Editions de l’ULB, 1985) et le second Proxénétisme, débauche ou prostitution depuis 1810 (Bruylant, 2006).

Toujours en 1985, Michel Vincineau a collaboré à l’élaboration d’une proposition de loi abrogeant l’article 372 bis, la disposition du code pénal qui maintenait une discrimination sur base de l’orientation sexuelle en fixant la majorité sexuelle pour les rapports homosexuels à 18 ans contre 16 ans pour ceux entre personnes de sexe différent.

Face à l’hécatombe du sida et pour contrer l’inactivité des pouvoir publics, Vincineau a aussi décidé de créer la première association de lutte contre le sida en Belgique : Appel Homo Sida en 1985, devenue Aide Info Sida en 1987. Il a également été membre fondateur et président de l’asbl Espace P, qui se bat pour les droits et la prévention du sida auprès des personnes prostituées.

Vincineau a enfin impulsé d’importantes recherches autour des discriminations liées au VIH/sida, organisé deux ambitieux colloques à ce sujet, dont il a dirigé les actes : Le sida, un défi aux droits (Bruylant, 1991) puis Le sida, stimulateur des discriminations (Bruylant, 2002). Ses travaux ont abordé les thématiques du secret médical, de la responsabilité juridique des personnes vivant avec le VIH, du contrat d’union civile entre personnes de même sexe, du droit d’entrée et de séjour pour les personnes malades étrangères, de la réglementation de la prostitution ou encore de la répression de la toxicomanie, avec des propositions concrètes de modification juridique. Comme il l’annonçait dans l’introduction de ce dernier colloque, il se livrait ainsi, avec ses nombreux collègues, à « un véritable exercice de démocratie » (2002 : 20).

Cette journée d’étude, co-organisée par l’Observatoire du sida et des sexualités (USL-B), STRIGES (ULB) et Ex Æquo, a pour objectif de poursuivre cet élan, de revenir sur l’ensemble des apports de Michel Vincineau, à la fois dans un souci de mémoire historique, mais aussi afin d’envisager l’actualité de sa pensée et l’évolution des enjeux qu’elle soulève. Trois thématiques seront développées.

Lutte contre l’homophobie

Ce premier temps visera à retracer l’histoire de la visibilité homosexuelle et du combat pour les droits portés par Vincineau, en particulier en termes de liberté sexuelle, d’âge du consentement sexuel, du contrat d’union civile (projet qui précède l’ouverture du mariage aux couples de même sexe) et enfin de la lutte contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle en Belgique.

Lutte contre la notion de débauche

Cette seconde session s’intéressera à la notion de « débauche », toujours opérante en droit belge, et à ses différentes applications jurisprudentielles. Avant de voir quand et comment cette notion est mobilisée aujourd’hui, nous reviendrons sur « l’affaire Vincineau » et notamment sur la fameuse déclaration de la Cour d’appel de Bruxelles lors de son procès en 1985 : « Si l’homosexualité n’est pas, en elle-même, constitutive d’infraction, il n’en demeure pas moins qu’elle constitue une forme de dérèglement de la sexualité par cela seul qu’elle méconnaît la finalité de l’existence de deux sexes différents, finalité dont l’abandon généralisé mènerait à l’extinction de l’espèce humaine », avant que l’affaire ne revienne devant la Cour d’appel de Liège qui a finalement acquitté Vincineau.

Lutte contre le sida

La dernière session se concentrera sur l’histoire de la lutte contre le sida, des mobilisations qu’elle a suscitées et de leurs évolutions. Si l’émergence du monde militant de la lutte contre le sida s’inscrit pleinement au départ dans les revendications homosexuelles et se nourrit des collaborations avec les médecins, l’institutionnalisation de la prévention entraîne une « déshomosexualisation du sida » (Altman, 1984) tout autant que l’émergence du patient comme « réformateur social » (Defert, 1989) visant à rééquilibrer les relations avec les médecins traitants. Cette session examinera aussi les évolutions de « la lutte contre le sida en Belgique » et évaluera dans quelle mesure le VIH/sida reste aujourd’hui un défi aux droits.

Programme provisoire

8h30

Accueil

9h00

Présentation de la journée : Charlotte Pezeril (USL-B), David Paternotte (ULB) et Valérie Piette (ULB)

9h10

Introduction générale

Michel Vincineau, un homme de combats
Annemie Schaus (ULB) et Eric David (ULB)

9h30-11h00

Session 1  : Lutte contre l’homophobie

Présidence de session : Thierry Delaval (Arc-en-ciel Wallonie)

L’histoire de la fin de la distinction d’âge pour la majorité sexuelle en Belgique
Bart Hellinck (Fonds Suzan Daniel)

La visibilisation de l’homosexualité sur la scène publique et universitaire : enjeux historiques et contemporains
Valérie Piette et David Paternotte (ULB)

La lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle à la Cour européenne des droits de l’homme
Françoise Tulkens (UCLouvain, ancienne juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme)

Questions/réponses

11h00

Pause café

11h30-13h00

Session 2 : Lutte contre la notion de débauche

Présidence de session : Michel Pasteel (IEFH)

Retour sur « l’affaire Vincineau »
Christian Panier (UCL-ULB, ancien président du Tribunal de première instance de Namur)

De la débauche en droit au droit à la débauche ? Les suites juridiques de « l’affaire Vincineau »
Nicolas Thirion (ULiège)

Vincineau et les droits des travailleur·se·s du sexe
Cécile Chéront (Espace P)

Questions/réponses

13h00

Déjeuner

14h-17h30

Session 3 : Lutte contre le sida

L’alerte au milieu des années 1980 : collaborations entre médecins et activistes
Nathan Clumeck (ULB CHU Saint-Pierre)

La figure de Vincineau dans le secteur sida belge
Charlotte Pezeril (USL-B) et Marta Roca i Escoda (Université de Lausanne)

La lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à la santé en Belgique
Sebastien Van Drooghenbroeck et Jogchum Vrielink (USL-B)

La sérophobie : enjeux actuels de la lutte contre les discriminations des PVVIH
Patrick Charlier (Unia)

Questions/réponses

15h40 Pause café

16h00 Table-ronde « Militantisme gay, militantisme VIH, quelles convergences ? »

Présidence : Sandrine Detandt (USL-B)

Stephen Barris (Ex Æquo), Thierry Martin (Plateforme Prévention Sida), Axel Vanderperre (Utopia/ Conseil positif), Cyrille Prestianni (Arc-en-Ciel Wallonie), Christophe Moeremans (FLCPF), Chille Deman (ex-Belgian Pride), Rachael Moore (Rainbowhouse), Luc Poquette (Aide Info sida), Représentant UTSOPI (tbc)

Questions/réponses

17h30

Conclusions par Laurent Licata (ULB)

S’INSCRIRE

Journée d’étude
16 mai 2019

Collaboration : Observatoire du sida et des sexualités (Université Saint-Louis – Bruxelles), STRIGES (Université libre de Bruxelles), Ex Æquo

Date et horaire

Jeudi 16 mai 2019
9h00-18h00

Lieu

Université Saint-Louis – Bruxelles

Contact

Charlotte Pezeril
Tél. : +32 (0)2 211 79 82
E-mail : charlotte.pezeril@usaintlouis.be