Les enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH

Résumé

La pénalisation de la transmission, de l’exposition au risque de transmission et de la non-divulgation du VIH est une dynamique globale depuis le tournant du XXIème siècle. Le Canada, la France et, plus récemment, la Belgique connaissent en effet les premières condamnations pénales de personnes vivant avec le VIH et la tendance s’accentue depuis le milieu des années 2000. Comment comprendre cette dynamique ? Quels en sont les enjeux pour la politique de lutte contre le sida, pour le système pénal et, plus largement, pour les droits humains ? La journée du 3 décembre 2015, organisée par la Plate-forme Prévention Sida et l’Observatoire du sida et des sexualités, Université Saint-Louis – Bruxelles, a réuni des acteurs scientifiques et institutionnels belge, français, suisse, canadien et européen pour réfléchir à ces questions et aux moyens de répondre à la pénalisation.

Pour citer ce document :

Les enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH, compte-rendu de la journée d’étude du 3 décembre 2015 organisée par la Plate-forme Prévention Sida et l’Observatoire du sida et des sexualités, Université Saint-Louis – Bruxelles, mars 2016. 

Plan

Introduction • Plate-Forme Prévention Sida / Observatoire du Sida et des Sexualités
La criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada : état des lieux • Cécile Kazatchkine – Analyste principale des politiques – Réseau juridique canadien VIH/sida
La criminalisation du VIH en France : ce que dit le droit, ce que fait la justice • Kira Ribeiro – Doctorante en sciences politiques – Allocataire ANRS Université Paris
Le gouvernement des corps séropositifs. Approche ethnographique de la pénalisation en Belgique • Charlotte Pezeril – Directrice scientifique – Observatoire du sida et des sexualités – Université Saint-Louis – Bruxelles
Prévenir le risque pénal encouru par les PVVIH en France : l’approche du Conseil national du sida • Michel Celse – Conseiller-expert – Conseil National du sida et des hépatites virales (France)
De Charybde en Scylla » : répression de la transmission du VIH en Suisse de 1988 à 2015 • Sascha Moore – Juriste, chargé de projets Discrimination et VIH – le Groupe Sida Genève
Lutter contre la criminalisation du VIH au Canada • Cécile Kazatchkine – Analyste principale des politiques -Réseau juridique canadien VIH/sida
Prévention ou pénalisation • Koen Block – Directeur – European Aids Treatment Group (EATG)

Collaborations

Plate-Forme Prévention Sida, Observatoire du sida et des sexualités avec le soutien du RIS (Réseau Interdisciplinarité et Société) de l’Université Saint-Louis et de la Cocof (Service public francophone bruxellois)