Enjeux actuels de la pénalisation de la transmission du VIH

Présentation

La pénalisation de la transmission, de l’exposition au risque de transmission et de la non-divulgation du VIH est une dynamique globale depuis le tournant du XXI° siècle. Le Canada, la France et, plus récemment, la Belgique connaissent en effet les premières condamnations pénales de personnes vivant avec le VIH et la tendance s’accentue depuis le milieu des années 2000. Comment comprendre cette dynamique ? Quels en sont les enjeux pour la politique de lutte contre le sida, pour le système pénal et, plus largement, pour les droits humains ? Cette journée vise à réfléchir à ces questions, en invitant des acteurs scientifiques et institutionnels qui cerneront les enjeux de la pénalisation et les moyens d’action pour y répondre.

Programme

8h30

Accueil

9h00

Introduction

Charlotte Pezeril, Observatoire du sida et des sexualités et Nathalie Moyersoen, Plate-Forme Prévention Sida

9h15-10h15

Cécile Kazatchkine, Réseau juridique canadien VIH/sida

« La criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada : état des lieux »

10h15-11h15

Kira Ribeiro, Université Paris 8

« La criminalisation du VIH en France : ce que dit le droit, ce que fait la justice »

11h15-11h30

Pause café

11h30-12h30

Charlotte Pezeril, Observatoire du sida et des sexualités (USL-B)

« Le gouvernement des corps séropositifs. Approche ethnographique de la pénalisation en Belgique »

12h30-13h30

Pause Déjeuner

13h30-14h15

Michel Celse, Conseil National Sida (France)

« Prévenir le risque pénal encouru par les PVVIH en France : l’approche du Conseil national du sida »

14h15-14h45

Sascha Moore, Groupe Sida Genève

« De Charybde en Scylla ? » : le succès du plaidoyer récent contre la pénalisation de la transmission en Suisse est-il en vérité une voie sans issue ? »

15h45-15h30

Cécile Kazatchkine, Réseau juridique canadien VIH/sida

« Lutter contre la criminalisation du VIH au Canada »

15h30-15h45

Koen Block, European Aids Treatment Group (EATG)

« Prévention ou Pénalisation »

Journée de conférences
3 décembre 2015

Collaboration : Observatoire du sida et des sexualités et Plate-forme Prévention Sida

Date et horaire

Jeudi 3 décembre 2015
8h30-15h45

Inscription

L’accès est libre. L’inscription (obligatoire) se fait par e-mail à : n.moyersoen@preventionsida.org.

Lieu

Observatoire du sida et des sexualités
Université Saint-Louis – Bruxelles

Rue du marais 119
1000 Bruxelles
(entrée par le parking)
Salle P61 – 6ème étage

Contacts

Charlotte Pezeril
Observatoire du sida et des sexualités
charlotte.pezeril@usaintlouis.be
02 211 79 82

Nathalie Moyersoen
Plate-Forme Prévention Sida
n.moyersoen@preventionsida.org
02 733 72 99

Publication

Les enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH, compte-rendu de la journée d’étude du 3 décembre 2015 organisée par la Plate-forme Prévention Sida et l’Observatoire du sida et des sexualités, Université Saint-Louis – Bruxelles, mars 2016